Déposée le 18 avril 2014 par la société LUMIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Cavitech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la société LUMIFRANCE domicilié(e) 5 rue des Suisses - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROZE, M. ROZE Pascal domicilié(e) 15 Passage Lonjon - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Cavitech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUMIFRANCE, Société par actions simplifié - 5 rue des Suisses - 75014 - PARIS - France
SCP ROZE, M. ROZE Pascal - 15 Passage Lonjon - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 6 novembre 2014 - Retrait partiel n°635113 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires, membres, yeux artificiels ; appareils de massage ; appareils pour massage esthétiques, mobilier spécial à usage médical ; tout ce qui précède excluant les produits et services relevant du domaine dentaire, orthodontique au plus largement de la santé buccale.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, ces services sont fournis sous contrôle médical ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; tout ce qui précéde excluant les produits et services relevant du domaine dentaire, orthodontique et plus largement de la santé buccale.
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